Nous allons illustrer ici le cas des déficits fonciers.
Pour cela, on crée un projet intitulé « AppartNue » dont le scénario est le suivant : un couple marié, avec deux enfants, fait l’acquisition, en janvier 2019, d’un appartement ancien en mauvais état afin de le louer. Le prix d’acquisition est très inférieur au prix du marché (250 000€ contre 320 000€) et le couple prévoit d’effectuer 35000€ de travaux de rénovation avant de le louer. Pour financer cette acquisition, le couple compte apporter des fonds propres à hauteur de 25 000€, et de souscrire deux emprunts complémentaires, le premier étant dédié à l’acquisition (capital emprunté 256 389€), le second étant dédié au travaux (capital emprunté 35000€). La première location est envisagée 6 mois plus tard, en juillet 2019, le loyer étant de 1500€ HC. Il s’agit d’une location nue et le régime fiscal envisagé est celui du régime réel.
Dans le détail, voici les caractéristiques principales du projet telles qu’insérées dans MIIMO :
Exploiter les premiers résultats
La vue principale « Cashflows nets » est la suivante :
On remarque d’emblée plusieurs éléments :
Explications :
Les déficits fonciers :
Lorsqu’un propriétaire met son bien immobilier en location, il perçoit des loyers, qui constitueront son revenu brut foncier. Cependant, il doit également supporter des charges. Certaines sont liées à l’exploitation du bien (taxe foncière, frais d’agence éventuels, primes d’assurance), d’autres à l’emprunt bancaire, et d’autres encore à l’entretien du bien (travaux). Si, le propriétaire a opté pour le régime fiscal au réel, et si, au cours d’une année fiscale, ces charges se révèlent d’un montant supérieur aux loyers qu’il reçoit, le propriétaire se trouve dans une situation de déficit foncier.
Ce déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. Si le revenu global ne suffit pas à couvrir ce montant, l’excédent peut être appliqué sur le revenu global de l’année suivante et ce jusqu’à la sixième année incluse. Si les sommes à déduire dépassent le plafond de 10700, le montant excédentaire peut être reporté sur les revenus fonciers des années suivantes et ce jusqu’à la dixième année incluse, si nécessaire.
MIIMO intègre la gestion des déficits fonciers dans son calcul, Dans notre exemple, les travaux effectués en année 0 pour un montant de 35000€ sont déductibles, et génèrent un déficit foncier largement supérieur au plafond de 10700. Ceci a plusieurs conséquences :
En cliquant sur l’icône fiscalité, on peut obtenir le détail du calcul et de la gestion des déficits fonciers :
Dans la figure suivante, on distingue en effet :
Examinons maintenant la vue « Profitabilité » :
Notez que malgré les travaux et grâce à un prix d’achat très inférieur au prix de marché, l’opération est rentable au bout d’un an de possession seulement. Par ailleurs, si le bien est exploité pendant 10 ans, l’opération dégage un gain patrimonial estimé à près de 117000€, ce qui revient à un profit net de 38 cts pour chaque euro d’investissement. Gardons ces valeurs en tête pour faire des comparaisons lorsqu’on examinera les cas suivants.